Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site sililexainion.com. En naviguant sur le site, vous acceptez de vous y conformer intégralement.

7 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à sililexainion.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :

« Site » désigne l’ensemble du contenu et des services proposés via sililexainion.com.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou client.

« Données personnelles » s’entend des informations permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

« Service » désigne toute prestation proposée par sililexainion via le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, sans porter atteinte aux droits de sililexainion ou de tiers.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant capacité juridique selon la loi française.

L’accès est interdit aux mineurs non autorisés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation.

Respecter la confidentialité des identifiants et mots de passe.
Ne pas usurper l’identité d’autrui ni transmettre de fausses informations.
Signaler tout usage frauduleux ou sécurité compromise à sililexainion.
Respecter la législation applicable en matière de protection des données.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

Toute utilisation visant à nuire à sililexainion, ses utilisateurs ou partenaires.
La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires.
Toute tentative de piratage ou d’accès non autorisé au site.
L’exploitation commerciale non autorisée des contenus du site.
Toute atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

Propriété intellectuelle sililexainion

L’ensemble des contenus, marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils transmettent via le site. sililexainion se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

Droits sur les contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis mais accorde à sililexainion une licence d’utilisation pour la gestion du service.

Protection des données personnelles

sililexainion collecte et traite les données à caractère personnel dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissements et limites de responsabilité

sililexainion fournit ses services sans garantir d’exhaustivité ou d’absence d’erreur.

Aucun engagement de résultat

Les conseils fournis n’impliquent aucune garantie de résultat ou de remboursement.

Limitation de responsabilité sililexainion

sililexainion ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser sililexainion en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du site.

Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant.

L’utilisateur garde la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Règlement en ligne des litiges

Pour tout litige européen, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne.

En savoir plus ici

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et sililexainion.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique. Tout litige relève des tribunaux français.

Résiliation

sililexainion se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Modification

sililexainion peut modifier les conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé des changements significatifs.

Nous contacter pour toute question

Contactez-nous via les coordonnées ci-dessous pour toute précision sur ces conditions.

Adresse email: content@sililexainion.com

Téléphone: +33 (0)1 32 70 57 23

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’application: 7 septembre 2025

Version: 3